Une fois la vente signée, la course contre la montre commence : les démarches pour la carte grise après achat d’une voiture obéissent à un délai légal strict, et deux personnes différentes agissent dans deux délais différents. Confondre les deux expose à une amende dès le premier contrôle. Voici la marche à suivre, la checklist à imprimer avant de vous lancer sur le site de l’ANTS, la procédure détaillée étape par étape, et le coût réel de la nouvelle carte grise selon la région en 2026.
Sommaire :
Deux délais à respecter, pas un seul
Le vendeur dispose de 15 jours après la vente pour déclarer la cession du véhicule sur le site de l’ANTS, via le certificat de cession (Cerfa 15776) rempli et signé par les deux parties. Tant que cette déclaration n’est pas faite, le vendeur reste administrativement responsable du véhicule : un excès de vitesse flashé par le nouvel acquéreur peut encore lui revenir par courrier.
Vous, l’acheteur, disposez ensuite d’un mois calendaire à compter de la date de cession pour immatriculer le véhicule à votre nom. Dès validation du dossier en ligne, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré immédiatement et vous permet de rouler légalement en attendant la carte grise définitive.
Le délai de réception de la carte grise définitive, une fois le dossier validé par l’ANTS, tourne généralement entre 5 et 10 jours ouvrés par courrier sécurisé recommandé. Passé le mois sans nouvelle carte grise, l’amende grimpe à 135 euros à chaque contrôle, et jusqu’à 750 euros au-delà de quatre mois de retard.
La checklist à imprimer pour ne rien oublier
Réunissez tous les documents en une seule fois avant d’ouvrir le dossier sur l’ANTS : un aller-retour pour une pièce manquante fait perdre plusieurs jours sur le délai d’un mois. Voici la liste dans l’ordre, prête à imprimer et à cocher.
- Certificat de cession signé par le vendeur et l’acheteur (Cerfa 15776)
- Ancienne carte grise barrée, avec la mention « vendu le [date] » et la signature du vendeur
- Code de cession remis par le vendeur, indispensable pour la déclaration en ligne
- Pièce d’identité en cours de validité, scannée en couleur
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois, sauf véhicule de moins de 4 ans ou 100% électrique
- Attestation d’assurance couvrant déjà le véhicule
- Moyen de paiement en ligne pour régler la taxe régionale et les frais de dossier
La procédure pas à pas sur le site de l’ANTS
Connectez-vous sur le site de l’ANTS ou via FranceConnect, puis sélectionnez le motif « Acheter un véhicule d’occasion ». Renseignez la plaque d’immatriculation et le code de cession fourni par le vendeur : ces deux informations rattachent automatiquement le dossier au bon véhicule.
Téléversez ensuite chaque pièce justificative demandée par le formulaire, dans le format accepté (PDF ou JPEG, quelques mégaoctets maximum par fichier). Vérifiez chaque photo avant l’envoi : un document flou ou tronqué rallonge le traitement de plusieurs jours.
Réglez la taxe régionale et les frais de dossier par carte bancaire. Le CPI s’affiche immédiatement, téléchargeable et imprimable : il vaut carte grise provisoire et vous permet de circuler dès la sortie du site. La carte grise définitive arrive ensuite par courrier recommandé sous 5 à 10 jours ouvrés.
Combien coûte la nouvelle carte grise en 2026
Le montant final additionne plusieurs lignes : le tarif du cheval fiscal fixé par votre région, multiplié par la puissance fiscale du véhicule, auquel s’ajoutent une taxe de gestion fixe, une redevance d’acheminement et, pour certains véhicules thermiques récents, un malus écologique. Voici trois scénarios chiffrés pour situer votre budget.
| Cas | Hypothèse | Calcul | Résultat |
|---|---|---|---|
| Cas A | Citadine essence, 4 CV, région Île-de-France (46,15 €/CV) | 4 x 46,15 € + taxe fixe 11 € + redevance 2,76 € | ≈ 198 € |
| Cas B | Berline diesel, 7 CV, région Bretagne (43 €/CV) | 7 x 43 € + taxe fixe 11 € + redevance 2,76 € | ≈ 315 € |
| Cas C | SUV thermique récent, 9 CV, malus CO2, région Auvergne-Rhône-Alpes (51,20 €/CV) | 9 x 51,20 € + malus écologique (variable selon émissions) + taxe fixe 11 € | ≈ 471 € + malus |
Ces montants restent indicatifs : le tarif du cheval fiscal change chaque année selon la région, et certains véhicules propres bénéficient d’une exonération totale ou partielle. Vérifiez le tarif en vigueur affiché directement sur le simulateur de l’ANTS avant de valider votre dossier.
Vérifier que la voiture n’est pas gagée avant de rouler
Un véhicule gagé reste grevé d’une dette : un créancier peut en bloquer la revente ou en exiger la restitution tant que le gage n’est pas levé. Avant de finaliser l’achat, ou au pire juste après, vérifier l’historique du véhicule sur Histovec évite une mauvaise surprise que la carte grise, à elle seule, ne révèle pas toujours.
Ce contrôle officiel et gratuit se fait en ligne en quelques minutes, avec le numéro d’immatriculation et le numéro de série du véhicule. Un gage détecté après coup complique fortement les démarches, alors autant le vérifier avant de déposer le dossier ANTS.
Cas particuliers qui compliquent le dossier
Certaines situations sortent du schéma classique et allongent le délai de traitement. Un achat en indivision, entre conjoints ou entre membres d’une même famille, demande une déclaration conjointe avec la répartition des parts. Une succession impose de joindre l’acte de notoriété ou le certificat d’hérédité en plus du dossier habituel.
Un véhicule importé depuis un autre pays de l’Union européenne réclame un quitus fiscal délivré par les impôts avant toute immatriculation, ce qui ajoute plusieurs jours au calendrier. Enfin, un rachat de leasing ou de LOA nécessite l’attestation de levée d’option remise par l’organisme financier, sans laquelle le dossier ANTS reste bloqué.
S’assurer avant même d’avoir la carte grise définitive
L’assurance du véhicule doit courir dès l’obtention du CPI, pas seulement à réception de la carte grise définitive : rouler sans assurance, même quelques jours, expose à une amende et à une suspension de permis.
Sur un véhicule électrique, les écarts de tarifs entre assureurs sont souvent plus marqués que sur un thermique : mieux vaut comparer plusieurs devis avant de signer. Et si le délai d’immatriculation traîne au-delà de quelques jours, une assurance temporaire couvre le véhicule sans engagement annuel, le temps que la carte grise définitive arrive.
